Cour constitutionnelle
Concours au Parlement des Jeunes : trois candidats saisissent la Cour constitutionnelle
Trois candidats exclus de la présélection pour la 4e mandature du Parlement des Jeunes du Bénin ont déposé un recours contre le secrétaire...
Cour constitutionnelle : le président Cossi Dorothé SOSSA échange avec les six nouveaux ambassadeurs béninois
Le président de la Cour constitutionnelle, Professeur Cossi Dorothé SOSSA, a accordé une audience ce mardi 15 avril 2025 à six nouveaux ambassadeurs...
Bénin : la Cour constitutionnelle rejette une demande d’instauration du double degré de juridiction
La Cour constitutionnelle du Bénin a tranché. Elle se déclare incompétente pour statuer sur une requête portant sur l’instauration d’un double degré de...
Rachidi Gbadamassi assume ses critiques contre Adrien Houngbédji devant la Cour constitutionnelle
Le ministre conseiller à la défense et ancien député béninois, Rachidi Gbadamassi, a comparu ce jeudi 13 février 2025 devant la Cour constitutionnelle....
Les jeunes avocats du Bénin vent debout contre une décision de la Cour constitutionnelle
Réunis à la Maison de l’Avocat à Cotonou, le 10 février 2025, les membres de l’Union des jeunes avocats du Bénin (UJAB) ont...
Cour constitutionnelle : le recours de Christian Lagnidé contesté par 5 juristes
La Cour constitutionnelle béninoise est saisie pour examiner un litige juridique impliquant l’ancien ministre Enock Christian Lagnidé. Dans un recours déposé le 3...
Affaire Boko-Homeky : le bâtonnier reconnu coupable de violation de la Constitution
Au Bénin, le bâtonnier de l’Ordre des avocats a été reconnu coupable de violation de la Constitution dans la conduite de l’affaire Olivier...
Bénin : la Cour constitutionnelle reporte l’examen du recours de Christian Lagnidé
L’audience prévue pour examiner le recours déposé par l’ancien ministre Christian Lagnidé a été reportée au cours de la session prochaine, faute de...
Bénin : l’affaire Steve Amoussou reporté au 10 mars 2025
Le dossier opposant Steve Amoussou à la juridiction spéciale de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) n’a pas...
Bénin : la Cour ordonne la libération d’un détenu après 4 ans de détention provisoire
La Cour constitutionnelle du Bénin a statué, jeudi 16 janvier 2025, en faveur d’un détenu de la maison d’arrêt de Ouidah, dénonçant une...
