Chaque année la Direction Générale du Budget publie les instructions et modalités d’exécution des budgets des administrations publiques
La gestion des finances publiques dans son volet « dépenses est, sans doute, la partie la plus sensible en ce sens que l’exécution des dépenses publiques obéit à des règles, principes et exigences dont la méconnaissance ou la violation peut être source d’inefficacité ou de manque à gagner pour l’Etat. L’exécution des dépenses publiques exige, en effet, l’application correcte de l’autorisation budgétaire et le respect du principe de la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable (sauf en cas de dispositions spécifiques dérogatoires expressément formulées par les instances compétentes). La méconnaissance de ces règles de gestion peut conduire à des fautes de gestion ou constituer une source de mauvaise gestion dont sont parfois auteurs, certains acteurs de la chaîne d’exécution des dépenses publiques.
Les instructions et modalités d’exécution des budgets des Administrations Publiques (administration centrale, collectivités territoriales et établissements rattachés, entreprises publiques notamment les offices les agences, organes de prévoyance retraite) contenues dans la présente circulaire visent à renforcer d’année en année les leviers d’une gouvemance publique plus cohérente, flexible, transparente et responsable.
Une discipline d’ensemble dans l’application des règles budgétaires et comptables édictées dans le présent document publié, est donc fermement recommandée pour assurer une gestion budgétaire non heurtée et maîtrisée.
La gestion des finances publiques nécessite une série de règles et processus qui gouvement l’utilisation des fonds publics dans tous les secteurs, de la collecte de revenu à l’exécution des dépenses publiques. Le présent document été élaboré à cette fin pour faciliter l’exécution budgétaire au niveau de toutes les administrations publiques et constitue de ce fait, le bréviaire du gestionnaire des crédits. Les acteurs de la chaîne de dépenses sont invités à davantage s’approprier les instructions et modalités d’exécution du budget pour éviter les rejets de leurs dossiers et permettre d’enregistrer en fin d’exercice budgétaire un taux performant d’exécution.
