La juridiction spéciale a annulé le jugement rendu en première instance, tout en maintenant la condamnation de Steve Amoussou à deux ans de prison ferme et au paiement d’une amende de deux millions de francs CFA.
Pour mémoire, Steve Amoussou avait comparu devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) pour des faits qualifiés d’atteinte à l’ordre public et de diffusion de contenus jugés subversifs sur les réseaux sociaux. Son arrestation était intervenue après plusieurs publications et prises de parole en ligne au cours desquelles il critiquait ouvertement les autorités et appelait, selon l’accusation, à des actions de nature à troubler la paix sociale.
En première instance, la CRIET l’avait reconnu coupable et avait prononcé une peine de deux ans d’emprisonnement ferme assortie d’une amende de deux millions de francs CFA. La défense avait contesté cette décision et invoqué des irrégularités de procédure, notamment sur la qualification juridique des faits et le respect des droits de l’accusé.
Saisie en appel, la Cour a relevé l’existence de vices de forme dans le premier jugement, ce qui a conduit à son annulation. Après un nouvel examen du dossier sur le fond, la juridiction a toutefois estimé que les éléments à charge demeuraient suffisants. Elle a donc confirmé la culpabilité de l’intéressé et reconduit intégralement la peine initialement prononcée.
