La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a publié un communiqué pour rappeler aux promoteurs de médias et au public les règles régissant la publicité des établissements privés d’enseignement au Bénin. L’institution insiste sur le respect strict des textes en vigueur afin de prévenir toute dérive en matière d’information éducative.
Selon l’article 177 du Code de l’Information et de la Communication, la HAAC contrôle le contenu des messages publicitaires. Le décret n°2018-261 du 27 juin 2018 et la décision n°10-045/HAAC du 5 octobre 2010 précisent que seules les structures agréées ou homologuées peuvent promouvoir les filières pour lesquelles elles disposent d’un agrément officiel. Toute publicité doit porter la mention « Vu et approuvé » de l’autorité ayant délivré l’agrément, accompagnée du nom complet de celle-ci, et les chiffres diffusés doivent être certifiés par le ministère de l’Éducation.
La HAAC met également en garde contre les publicités mensongères. Selon les articles 323 et 324 de la loi n°2015-07 du 20 mars 2015, la responsabilité incombe tant à l’annonceur qu’au diffuseur. Pour les personnes morales, ce sont les dirigeants qui répondent pénalement, tandis que le diffuseur, considéré comme complice, s’expose aux mêmes sanctions, en plus des dispositions prévues par sa convention avec la HAAC.
