La Cour constitutionnelle du Bénin a statué, jeudi 16 janvier 2025, en faveur d’un détenu de la maison d’arrêt de Ouidah, dénonçant une détention provisoire jugée abusive.
Incarcéré depuis le 26 mai 2020, le requérant n’a pas été présenté à une juridiction compétente dans les délais légaux, violant ainsi ses droits fondamentaux.
Poursuivi initialement pour association de malfaiteurs et vol à main armée, l’accusé a vu les charges requalifiées en vente de médicaments falsifiés.
Cependant, il totalisait plus de 50 mois de détention provisoire, alors que la loi limite cette durée à 18 mois pour les infractions criminelles et à trois ans pour les délits correctionnels.
La Cour a rappelé que la Constitution béninoise, ainsi que la Charte africaine des droits de l’homme, garantissent le droit à la liberté et à un procès équitable dans des délais raisonnables. Le rapporteur de l’affaire, Dandi Gnamou, a souligné que l’absence de renouvellement régulier de la détention constituait une violation manifeste des droits du détenu.
En conséquence, la Cour a ordonné la fin de cette détention provisoire jugée arbitraire.
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