Au Bénin, le décret n° 2024-1303, adopté le 6 novembre 2024, impose aux maires l’obligation de signaler immédiatement tout événement pouvant représenter une menace pour la santé publique sur leur territoire.
Selon l’article 3 de ce texte, il est de la responsabilité du maire de porter à la connaissance du préfet, par une déclaration verbale, tout incident susceptible de mettre en danger la santé des populations.
Cette déclaration doit être suivie d’une notification écrite, et une copie doit être envoyée sans délai aux ministères de la Santé et de la Décentralisation. Le ministre de la Santé, une fois informé, déploiera les mesures nécessaires pour y faire face.
Les événements devant être déclarés sont : l’apparition de maladies transmissibles et contagieuses à potentiel épidémique, les épidémies, les catastrophes naturelles telles que les inondations ou les incendies de grande ampleur, ainsi que des accidents majeurs comme ceux liés aux transports ou à l’utilisation de produits chimiques dangereux.
D’autres événements, comme une série de décès inexpliqués, la découverte de cadavres d’animaux ou de produits impropres à la consommation, doivent également être signalés.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2020-37 du 3 février 2021, modifiée par la loi n° 2022-17 du 19 octobre 2022, qui vise à renforcer la protection de la santé publique au Bénin.
Le décret, signé par le président Patrice Talon et les ministres Yvon Détchénou et Benjamin Hounkpatin, formalise ainsi les modalités de déclaration des événements sanitaires majeurs, garantissant une réaction rapide face à toute menace.
