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Quitus fiscal : ce qu’il faut savoir du cas Ganiou Soglo

Quitus fiscal : ce qu'il faut savoir du cas Ganiou Soglo

Galiou Soglo, fils de l’ancien président Nicéphore Dieudonné Soglo, semble avoir oublié une règle fondamentale.  Devant le fisc, rien ne peut rester caché. Même s’il affirme avoir le droit à son quitus fiscal, en se basant sur le dépôt officiel de sa lettre de cessation d’activité le 16 août 2017, des constats récents révèlent une continuité de ses activités après cette date.

En effet, plusieurs factures émises en janvier 2018 (notamment les références FA D20180103, FA D20180080 et FA D20180237 adressées à de grandes entreprises locales) montrent que Galiou Soglo a poursuivi son activité malgré sa cessation déclarée.

Cette situation pose un problème majeur. Le quitus fiscal ne peut être délivré que si toutes les obligations fiscales ont été respectées pour la période concernée. La poursuite d’activités après la cessation officielle expose donc le requérant à un refus ou à un report du quitus tant que les impôts liés aux revenus post-cessation ne sont pas régularisés.

En pratique, Galiou Soglo risque également un redressement fiscal pour ces opérations et d’éventuelles pénalités pour non-déclaration ou fausse déclaration. Pour sécuriser sa position, il devra soit déclarer rétroactivement ses revenus et s’acquitter des impôts correspondants, soit fournir des explications convaincantes sur la poursuite temporaire de ses activités.

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