Au Bénin, le bâtonnier de l’Ordre des avocats a été reconnu coupable de violation de la Constitution dans la conduite de l’affaire Olivier Boko – Oswald Homeky.
À l’origine du recours, Yélian Rustico dénonçait une atteinte au droit à un procès équitable et à la continuité du service public de la justice. En effet, les avocats des accusés s’étant déconstitués en cours de procédure, le requérant pointait une absence d’action du bâtonnier et du président de la CRIET pour désigner des avocats d’office.
Selon lui, cette inertie compromet le droit des accusés à une défense effective et viole leur droit à être jugés dans un délai raisonnable, tel que garanti par l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
La Cour constitutionnelle a validé les griefs de Yélian Rustico, établissant une responsabilité du bâtonnier dans la violation de ces droits fondamentaux.
Elle a rappelé les dispositions légales imposant la désignation d’office d’avocats dans de tels cas et a souligné que, faute de coopération du bâtonnier ou des avocats désignés, les accusés pourraient être jugés en leur absence.
Cette décision marque un précédent important. Et pour cause, elle réaffirme d’une part, les obligations des autorités judiciaires et du barreau dans le respect des droits des justiciables et d’autre part, invite également à une meilleure coordination institutionnelle pour éviter de futurs blocages dans les procédures pénales.
