Depuis le 27 décembre 2024, l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) impose une nouvelle règle aux acquéreurs de grandes parcelles rurales au Bénin. Toute demande portant sur une superficie excédant 20 hectares doit désormais inclure une preuve de la source de financement.
Cette mesure s’appuie sur l’article 361 du code foncier et domanial. Les justificatifs acceptés comprennent des documents bancaires, des contrats de financement ou d’autres preuves légales. Les dossiers non conformes ou incomplets seront systématiquement rejetés, a précisé Victorien Kougblénou, Directeur Général de l’ANDF.
L’objectif principal de cette réforme est de renforcer la transparence dans les transactions foncières et de lutter contre des activités illicites telles que le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération d’armes. Par ailleurs, cette initiative protège les terres agricoles contre des exploitations économiques et criminelles abusives.
Laisser un commentaire