Au Bénin, le Tribunal de commerce de Cotonou a tranché une affaire qui réflète une nuance essentielle du droit commercial : la prescription ne protège pas un débiteur qui reconnaît sa dette.
Les faits remontent à 2020, lorsqu’une boulangère du quartier Akogbato à Cotonou s’était fait livrer, à crédit, des sacs de farine de blé pour un montant de 1,8 million de FCFA. Après des difficultés financières et un déménagement forcé de son local, l’intéressée n’avait jamais pu solder sa dette malgré plusieurs relances de son fournisseur.
En 2024, ce dernier reçoit de sa part deux petits transferts via Mobile Money (2 000 FCFA puis 5 000 FCFA) preuve que la boulangère reconnaissait toujours devoir l’argent. Ces paiements ont « ramené le solde à 1 827 500 FCFA », selon les pièces du dossier.
Saisie en mai 2025, la juridiction commerciale a rejeté la défense de la boulangère, qui invoquait la prescription biennale prévue par l’article 301 de l’Acte uniforme OHADA sur le droit commercial. Le Tribunal, dans son jugement n°104/2025 du 16 octobre 2025, a rappelé que « la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription ».
La boulangère a été condamnée à payer 1 827 500 FCFA à son fournisseur, avec intérêts légaux à compter d’octobre 2024.
Cette décision révèle un principe souvent ignoré des acteurs économiques : un simple aveu ou un versement partiel suffit à relancer le délai de prescription. Une jurisprudence qui rappelle l’importance, pour les commerçants, de documenter et relancer leurs créances avant de les croire définitivement éteintes.
