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Commande publique : lourde sanction prononcée contre la PRMP du CNHU-HKM

Commande publique : lourde sanction prononcée contre la PRMP du CNHU-HKM

La Personne responsable des marchés publics (PRMP) du Centre national hospitalier et universitaire Hubert Koutoukou Maga (CNHU-HKM), Edah Mahugnon Codjo Saluc, est exclue de la commande publique pour une durée de cinq ans, du 10 avril 2025 au 9 avril 2030.

Cette décision émane de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), suite à des irrégularités relevées dans la procédure de passation de l’appel d’offres ouvert national (AAON) N°F_DEM_95429.

L’appel d’offres concernait l’acquisition d’équipements complémentaires pour les cliniques universitaires d’imagerie médicale du CNHU-HKM et du CHUD Borgou/Alibori.

L’ARMP a été saisie d’office après une correspondance de René H. Allakpato, représentant du groupement « BGL SYSMET-T2S », qui dénonçait des violations de l’article 71 de la loi n°2020-26 relative aux marchés publics.

Après investigation, l’ARMP a constaté des irrégularités, notamment la simultanéité des notifications et des invitations à une séance de négociation, l’absence d’arrêt régulier de procédure avant une consultation directe, et l’utilisation d’un dossier non validé.

En conséquence, Edah Mahugnon Codjo Saluc ne pourra exercer aucune fonction liée à la commande publique ni participer à des marchés publics, en tant qu’individu ou représentant d’un cabinet, pendant la durée de la sanction.

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